Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toute commande passée auprès de Pêcherie Côte d’Albâtre, immatriculée au RCS du Havre sous le numéro 98096124700015, TVA intracommunautaire FR74980961247, dont le siège social est situé Quai Sadi Carnot, 76400 Fécamp – France, via le site https://pechealbatre76.fr/.
Elles régissent les ventes de produits alimentaires frais et périssables, notamment poissons, coquillages, crustacés et fruits de mer.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des denrées alimentaires fraîches et périssables, soumises à la réglementation sanitaire en vigueur.
Les photos sont non contractuelles et données à titre illustratif.
Le prix affiché au moment de la commande est le prix payé par le client ; aucun supplément ne sera demandé lors du retrait.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle liée notamment à la pêche, à la météo ou à une rupture de stock, un produit équivalent pourra être proposé au client. En cas de refus ou d’impossibilité de remplacement, la commande concernée sera remboursée.
3. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros TTC et incluent la TVA applicable au jour de la commande.
Les produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande.
Pour les produits vendus au poids, à la pièce, en lot, en barquette ou en bourriche, l’unité de vente est précisée sur la fiche produit ou dans l’intitulé de la variante sélectionnée.
Pêcherie Côte d’Albâtre se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
4. Commandes
Le client passe commande en ligne via le site.
La commande est confirmée après validation du processus de commande et réception d’un e-mail de confirmation.
Toute commande est personnelle et ne peut être effectuée pour revente.
5. Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés au moment de la commande, notamment via les solutions sécurisées de Shopify ou, lorsque cette option est proposée, sur place au moment du retrait.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Lorsque le paiement est effectué en ligne, les données bancaires sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement sécurisés. Pêcherie Côte d’Albâtre n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.
6. Retrait des commandes — Click & Collect
Le retrait des commandes s’effectue à l’adresse suivante :
Pêcherie Côte d’Albâtre
Quai Sadi Carnot
76400 Fécamp – France
Les horaires de retrait sont indiqués au moment de la commande et/ou dans l’e-mail de confirmation.
Le client devra présenter sa confirmation de commande lors du retrait. Le retrait par un tiers est autorisé sur présentation de la confirmation de commande ou d’une autorisation du client.
Le client doit vérifier la conformité de sa commande au moment du retrait, notamment les produits, les quantités et l’état apparent des denrées.
Après remise de la commande, la responsabilité de la chaîne du froid, du transport et de la conservation des produits incombe au client.
En cas d’absence ou de retard du client rendant les produits impropres à la consommation, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf accord commercial exceptionnel de Pêcherie Côte d’Albâtre.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Aucun retour ni remboursement ne pourra donc être demandé après le retrait des produits, sauf en cas d’erreur de préparation ou de non-conformité constatée immédiatement lors du retrait.
8. Réclamations et remboursements
Toute réclamation relative à une commande doit être adressée à Pêcherie Côte d’Albâtre dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : contact@pechealbatre76.fr.
En cas d’erreur de préparation, d’indisponibilité d’un produit ou de non-conformité constatée lors du retrait, Pêcherie Côte d’Albâtre pourra proposer, selon les cas, un remplacement, un avoir ou un remboursement.
Les modalités complémentaires sont détaillées dans la Politique de remboursement disponible sur le site.
9. Garanties légales
Indépendamment de toute politique commerciale, les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute demande fondée sur ces garanties doit être adressée à contact@pechealbatre76.fr.
10. Responsabilité
Pêcherie Côte d’Albâtre ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise conservation, manipulation ou consommation des produits après leur retrait par le client. (Recommandations conservation et préparation du poisson, sur place, et sur le présent site + Sensibilisation risques parasitaires - Anisakis )
La responsabilité de Pêcherie Côte d’Albâtre ne pourra pas davantage être engagée en cas d’usage non conforme à la destination du produit ou d’événement extérieur indépendant de sa volonté, notamment force majeure, conditions de pêche, météo ou rupture d’approvisionnement.
Les présentes dispositions s’appliquent sous réserve des garanties légales et des dispositions impératives du droit de la consommation.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, notamment textes, images, graphismes, logos, marques et contenus, sont protégés par le droit français et européen de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Pêcherie Côte d’Albâtre à l’adresse contact@pechealbatre76.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le client pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Pêcherie Côte d’Albâtre.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de compétence légales applicables.
14. Contact
Pêcherie Côte d’Albâtre
Quai Sadi Carnot
76400 Fécamp – France
E-mail : contact@pechealbatre76.fr
Téléphone : 07 61 30 11 63
SIRET : 98096124700015
TVA intracommunautaire : FR74980961247