Conditions d’utilisation
Conditions de service
Bienvenue sur le site de Pêcherie Côte d’Albâtre.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Pêcherie Côte d’Albâtre. Nous exploitons cette boutique en ligne et ce site web propulsés par Shopify afin de proposer nos produits en ligne, notamment dans le cadre d’un service de retrait en boutique, dit Click & Collect.
Les présentes Conditions de service encadrent l’utilisation du site et des services proposés. En utilisant le site, l’utilisateur accepte les présentes Conditions de service ainsi que la Politique de confidentialité.
1. Accès au site et compte client
L’utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser le site et passer commande.
Certaines informations, notamment nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de facturation ou de paiement, peuvent être demandées afin de traiter les commandes.
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à les mettre à jour si nécessaire.
En cas de création d’un compte client, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage qui est fait de son compte.
2. Produits proposés
Pêcherie Côte d’Albâtre propose à la vente des denrées alimentaires fraîches et périssables, notamment poissons, coquillages, crustacés et fruits de mer.
Les photographies, illustrations et couleurs présentées sur le site sont non contractuelles et données à titre indicatif.
Les produits proposés peuvent varier selon les arrivages, la pêche, les conditions météorologiques, les disponibilités et les contraintes de préparation.
Les produits préparés manuellement peuvent présenter de légères variations de poids selon la découpe, le calibre ou l’arrivage. Le prix affiché au moment de la commande est le prix payé par le client ; aucun supplément ne sera demandé lors du retrait.
Pour les produits vendus au poids, à la pièce, en lot, en barquette ou en bourriche, l’unité de vente est précisée sur la fiche produit ou dans l’intitulé de la variante sélectionnée.
3. Commandes
Le client passe commande en ligne via le site.
Avant validation de la commande, le client est invité à vérifier le détail de sa commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les prix, le créneau de retrait et les informations de contact.
La commande est confirmée après validation du processus de commande et, le cas échéant, validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail.
Compte tenu de la nature fraîche et périssable des produits, une commande peut ne plus pouvoir être annulée une fois sa préparation commencée.
Toute commande est personnelle et ne peut être effectuée à des fins de revente.
4. Prix et facturation
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Les produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande.
Pêcherie Côte d’Albâtre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
En cas d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité d’un produit, Pêcherie Côte d’Albâtre pourra contacter le client afin de proposer une solution adaptée, notamment un remplacement, un avoir ou un remboursement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés au moment de la commande, notamment via les solutions sécurisées de Shopify ou, lorsque cette option est proposée, sur place au moment du retrait.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Lorsque le paiement est effectué en ligne, les données bancaires sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement sécurisés. Pêcherie Côte d’Albâtre n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.
6. Retrait en boutique — Click & Collect
Les commandes sont disponibles uniquement en retrait boutique, selon le principe du Click & Collect.
Aucune livraison à domicile n’est proposée.
Le retrait s’effectue à l’adresse suivante :
Pêcherie Côte d’Albâtre
Quai Sadi Carnot
76400 Fécamp – France
Les horaires et créneaux de retrait sont indiqués au moment de la commande et/ou dans l’e-mail de confirmation.
Le client est invité à respecter le créneau de retrait choisi afin de garantir la fraîcheur des produits.
Une confirmation de commande pourra être demandée au moment du retrait. Le retrait par un tiers est possible sur présentation de la confirmation de commande ou d’une autorisation du client.
À la remise des produits, le client doit vérifier la conformité de sa commande, notamment les produits, les quantités et l’état apparent des denrées.
Après remise de la commande, le transport, la conservation des produits et le respect de la chaîne du froid relèvent de la responsabilité du client.
En cas d’absence ou de retard du client rendant les produits impropres à la consommation, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf accord commercial exceptionnel de Pêcherie Côte d’Albâtre.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, éléments de mise en page et contenus éditoriaux, est protégé par le droit français et européen de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, du contenu du site est interdite sans accord écrit préalable de Pêcherie Côte d’Albâtre.
Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers, notamment Shopify, restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Outils et services tiers
Le site peut utiliser des outils, modules ou services fournis par des tiers, notamment Shopify et ses prestataires techniques ou de paiement.
Ces outils sont fournis selon les conditions propres à leurs éditeurs.
Pêcherie Côte d’Albâtre ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement imputable exclusivement à un service tiers, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
9. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Ces liens sont fournis à titre informatif ou pratique. Pêcherie Côte d’Albâtre n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.
10. Relation avec Shopify
Le site est propulsé par Shopify.
Les achats effectués sur le site sont conclus directement entre le client et Pêcherie Côte d’Albâtre.
Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés sur le site et n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le client et Pêcherie Côte d’Albâtre.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Ces données peuvent être nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client, au paiement, à la facturation, au retrait des commandes et au respect des obligations légales applicables.
12. Avis et contenus publiés par les utilisateurs
Lorsque le site permet à un utilisateur de publier un avis, un commentaire ou un retour d’expérience, l’utilisateur garantit que son contenu est licite, sincère, non injurieux et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Pêcherie Côte d’Albâtre se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu manifestement illicite, injurieux, diffamatoire, trompeur ou contraire aux présentes Conditions.
En publiant un contenu sur le site, l’utilisateur autorise Pêcherie Côte d’Albâtre à l’afficher, le reproduire et l’utiliser dans le cadre de la présentation ou de la promotion de ses services, sous réserve du respect du droit applicable.
13. Erreurs, disponibilités et modifications du site
Malgré le soin apporté à la mise à jour du site, des erreurs peuvent survenir, notamment concernant les prix, les disponibilités, les descriptifs ou les informations produits.
Pêcherie Côte d’Albâtre se réserve le droit de corriger toute erreur et, en cas d’erreur manifeste ou d’indisponibilité d’un produit, de contacter le client afin de proposer une solution adaptée.
Les contenus, produits, prix et services proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
14. Usages interdits
L’utilisateur s’interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes Conditions.
Sont notamment interdits : toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle, toute tentative d’intrusion ou d’altération technique du site, toute collecte non autorisée de données, tout usage frauduleux, toute usurpation d’identité, tout spam, scraping abusif ou comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du site ou aux autres utilisateurs.
Pêcherie Côte d’Albâtre se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un utilisateur au site en cas de violation des présentes Conditions.
15. Denrées périssables, droit de rétractation et garanties
Les produits proposés sont des denrées alimentaires fraîches et périssables.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Aucun retour ne pourra donc être accepté après le retrait des produits, sauf en cas d’erreur de préparation, de non-conformité ou de défaut constaté au moment du retrait.
Les garanties légales applicables demeurent pleinement applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
Les modalités complémentaires sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et la Politique de remboursement disponibles sur le site.
16. Responsabilité
Pêcherie Côte d’Albâtre met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site et l’exactitude des informations publiées.
Toutefois, Pêcherie Côte d’Albâtre ne peut garantir que le site sera accessible de manière continue ou exempt d’erreurs techniques.
Pêcherie Côte d’Albâtre ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise conservation, manipulation ou consommation des produits après leur retrait par le client.
Les limitations de responsabilité prévues aux présentes Conditions s’appliquent sous réserve des garanties légales et des dispositions impératives du droit de la consommation.
17. Suspension ou résiliation de l’accès
Pêcherie Côte d’Albâtre peut suspendre ou mettre fin à l’accès d’un utilisateur au site en cas de manquement aux présentes Conditions, d’usage frauduleux ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du site.
Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, aux responsabilités, aux données personnelles, au droit applicable et au règlement des litiges demeurent applicables après la fin de l’utilisation du site.
18. Nullité partielle
Si une clause des présentes Conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement applicables.
La clause concernée sera interprétée, dans la mesure du possible, de manière à respecter l’intention initiale des parties et le droit applicable.
19. Absence de renonciation
Le fait pour Pêcherie Côte d’Albâtre de ne pas exercer un droit ou de ne pas demander l’application d’une clause des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette clause.
20. Cession
L’utilisateur ne peut céder ses droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans accord écrit préalable de Pêcherie Côte d’Albâtre.
Pêcherie Côte d’Albâtre peut transférer les présentes Conditions dans le cadre d’une évolution de son activité, sous réserve du respect des droits du consommateur.
21. Droit applicable, médiation et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Pêcherie Côte d’Albâtre à l’adresse suivante : contact@pechealbatre76.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le client pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Pêcherie Côte d’Albâtre.
En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de compétence légales applicables.
22. Modifications des Conditions
Pêcherie Côte d’Albâtre peut mettre à jour les présentes Conditions afin de tenir compte notamment des évolutions légales, techniques ou commerciales.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation du site ou de la validation de la commande.
En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être fournie.
23. Coordonnées
Pour toute question relative au site ou aux présentes Conditions, l’utilisateur peut contacter Pêcherie Côte d’Albâtre :
Pêcherie Côte d’Albâtre
Quai Sadi Carnot
76400 Fécamp – France
E-mail : contact@pechealbatre76.fr
Téléphone : 07 61 30 11 63
SIRET : 980 961 247 00015
TVA intracommunautaire : FR74980961247